Politique de confidentialité 

La présente politique s’applique à vous, l’utilisateur du présent site Web, et à Destination Québec cité le propriétaire et fournisseur du présent site Web. La présente Politique s’applique à notre utilisation de toutes les données recueillies par nous relativement à votre utilisation du site Web et de tous les services ou systèmes qui s’y trouvent. 

1. Définitions et interprétation

Dans la présente politique, les termes ci-dessous ont le sens suivant :
« Compte » désigne collectivement les renseignements personnels, les informations de paiement et les authentifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder au matériel et/ou à tout système de communication sur le site Web;
« Contenu » désigne tout texte, tout graphique, toute image, tout audio, toute vidéo, tout logiciel, toute compilation de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur et qui apparaît sur le présent site Web ou en fait partie;
« Témoin » désigne un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par Destination Québec cité lorsque vous visitez certaines parties de ce site Web. Cela nous permet d’identifier les visiteurs récurrents et d’analyser leurs habitudes de navigation dans le site Web.
« Données » désigne collectivement tous les renseignements que vous soumettez au site Web. Cela comprend, sans s’y limiter, les renseignements sur le compte et les renseignements soumis au moyen de l’un de nos services ou systèmes;
"Destination Québec cité" signifie Destination Québec cité, ADRESSE;
« Service » désigne collectivement les fonctions, les outils, les services ou les renseignements en ligne que Destination Québec cité met à disposition par l’entremise du site Web, maintenant ou à l’avenir;
« Système » désigne toute infrastructure de communication en ligne que Destination Québec cité met à disposition par l’intermédiaire du site Web, maintenant ou à l’avenir. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les courriels sur le Web, les babillards, les fonctions de clavardage en direct et les liens de courriel;
« Utilisateur » / « Utilisateurs » désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas un employé de Destination Québec cité agissant dans le cadre de son emploi;
« Site Web » désigne le site Web que vous utilisez actuellement (academie-fr.quebec-cite.com) et tous les sous-domaines de ce site (p. ex., subdomain.yourschool.com), à moins d’en être expressément exclus par leurs propres conditions. 

2.  Données recueillies

Sans limitation, les données suivantes peuvent être recueillies : 
  • 2.1 le nom;
  • 2.2 la date de naissance;
  • 2.3 le titre du poste et la profession;
  • 2.4 les coordonnées comme les adresses électroniques et les numéros de téléphone;
  • 2.5 les renseignements démographiques comme le code postal, les préférences et les intérêts;
  • 2.6 les renseignements financiers comme les numéros de carte de crédit ou de débit;
  • 2.7 l’adresse IP (recueillie automatiquement);
  • 2.8 le type et la version du navigateur Web (recueillis automatiquement);
  • 2.9 le système d’exploitation (recueilli automatiquement);
  • 2.10 une liste d’URL commençant par un site de référence, votre activité sur ce site Web et le site vers lequel vous allez en quittant (recueillis automatiquement);
  • 2.11 des renseignements sur les témoins (voir l’article 10 ci-dessous). 

3. Notre utilisation des données

  • 3.1 Toutes les données personnelles que vous soumettez seront conservées par Destination Québec cité tant que vous utiliserez les services et les systèmes fournis sur le site Web. Les données que vous soumettez au moyen de tout système de communication que nous fournissons peuvent être conservées pendant une période plus longue pouvant aller jusqu’à un an.
  • 3.2 Sauf si la loi nous y oblige ou nous y autorise, et sous réserve de l’article 4, vos données ne seront pas divulguées à des tiers. Cela comprend nos sociétés affiliées et/ou d’autres sociétés de notre groupe.
  • 3.3 Toutes les données personnelles sont stockées de façon sécuritaire conformément aux principes de la Data Protection Act 1998. Pour plus de détails sur les mesures de sécurité, voir l’article 9 ci-dessous. 
  • 3.4 Nous pourrions avoir besoin de certaines des données ci-dessus de temps à autre afin de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience possible lorsque vous utilisez notre site Web. Plus précisément, nous pouvons utiliser les données pour les raisons suivantes :
  • 3.4.1 Tenue de dossiers internes;
  • 3.4.2 Amélioration de nos produits et services;
  • 3.4.3 Transmission par courriel du matériel promotionnel qui pourrait vous intéresser;
  • 3.4.4 Prise de contact à des fins d’études de marché, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste. Ces renseignements peuvent être utilisés pour personnaliser ou mettre à jour le site Web. 

4. Sites et services Web de tiers

Destination Québec cité peut, de temps à autre, faire appel aux services d’autres parties pour traiter des questions qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, le traitement des paiements, la livraison des articles achetés, les fonctions des moteurs de recherche, la publicité et le marketing. Les fournisseurs de ces services n’ont pas accès à certaines données personnelles fournies par les utilisateurs de ce site Web. Les données utilisées par ces parties ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont requises pour exécuter les services que Destination Québec cité demande. Toute utilisation à d’autres fins est strictement interdite. En outre, toutes les données traitées par des tiers doit l’être conformément aux termes de la présente Politique et de la Data Protection Act 1998. 

5. Changements de propriété et de contrôle de l’entreprise

  • 5.1Destination Québec cité peut, de temps à autre, étendre ou réduire ses activités, ce qui peut impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert du contrôle de certaines divisions à d’autres parties. Les données fournies par les utilisateurs, lorsqu’elles sont pertinentes pour toute division ainsi transférée, seront transférées avec cette division, et le nouveau propriétaire ou la nouvelle entité dominante sera autorisé, aux termes de la présente politique, à utiliser les données aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies.
  • 5.2 Si les données soumises par les utilisateurs sont transférées de cette façon, on communiquera avec vous à l’avance pour vous informer des changements. Lorsque vous serez contacté, vous aurez le choix de faire supprimer vos données ou de ne pas les communiquer au nouveau propriétaire ou à la nouvelle entité dominante.

6. Contrôle de l’accès à vos données

  • 6.1  Chaque fois qu’on vous demandera soumettre des données, des options vous seront offertes pour restreindre notre utilisation de ces données. Il peut s’agir :
  • 6.1.1 de l’utilisation des données à des fins de marketing direct;
  •  6.1.2 du partage des données avec des tiers.

7. Votre droit de ne pas divulguer des renseignements

  • 7.1 Vous pouvez accéder à certaines zones du site Web sans fournir aucune donnée. Toutefois, pour utiliser tous les services et systèmes disponibles sur le site Web, vous pourriez devoir soumettre des renseignements sur votre compte ou d’autres données.
  • 7.2 Vous pouvez restreindre l’utilisation des témoins dans votre navigateur Internet. Pour en savoir plus, voir l’article 10 ci-dessous.

8. Accéder à vos propres données

  • 8.1 Vous pouvez accéder à votre compte en tout temps pour consulter ou modifier les données. Vous devrez peut-être modifier ou mettre à jour vos données si votre situation change. Des données supplémentaires concernant vos préférences marketing peuvent également être stockées et vous pouvez les modifier à tout moment.
  • 8.2 Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles moyennant le paiement de frais modiques.

9. Sécurité

La sécurité des données est d’une grande importance pour Destination Québec cité, c’est pourquoi nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les données recueillies en ligne. 

10. Modifications à la présente Politique

Destination Québec cité se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité si nous le jugeons nécessaire de temps à autre ou si la loi l’exige. Tout changement sera immédiatement affiché sur le site Web et vous serez réputé avoir accepté les conditions de la Politique lors de votre première utilisation du site Web à la suite des modifications.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous à academie@quebec-cite.com